№ 2025-0207 · ocds-ec9k95-20081366

Location d’un compteur postal et acquisition de recharges de valeurs postales de compteurs postaux

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G23 - Matériel de bureau

44102100

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN

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