Soumissio
№ 24259046 · ocds-ec9k95-20081328

Réfection escalier d’issue – Marcel-Proulx

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
complete
Ouverture
2 juil. 2025
Clôture
17 juil. 2025 (15 jours)
Soumissionnaires
2

Description

Les travaux consitent au remplacement du balcon et de l’escalier d’issue à Marcel-Proulx.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Admissibilité Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie; c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions; d) cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé; e) doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission; f) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; g) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres; h) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    h) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Documents officiels (5)

  • Plan
    Plan d'architecture
    Français · 3 p. · 2 x 3 pi.
  • Plan
    Plan de Structure
    Français · 5 p. · 11 x 17 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 18 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie de l'appel d'offres
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 95 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (4)

  1. 2025-07-02
    Addenda 1
    Amendement
  2. 2025-07-02
    addenda 1 - Bordereau de prix - Excel et PDF
    Amendement
  3. 2025-07-02
    addenda 1 - Bordereau de prix - Excel et PDF
    Amendement
  4. 2025-07-04
    Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (2)

  • CONSTRUCTION BENOÎT MOREAU INC. · FO-1149837016
  • Construction Danoco inc. · FO-1173608929

Codes UNSPSC

7210280072102500

Historique (1)

  1. 2 juil. 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Réfection escalier d’issue – Marcel-Proulx

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
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