Soumissio
№ 703311656 · ocds-ec9k95-20080964

Expertise spécialisée pour soutenir la replanification en fonction du PL101 et la mise en oeuvre LMRSST

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
Statut
complete
Ouverture
27 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • 9469-1995 Québec inc. · FO-1177738086

Codes UNSPSC

80100000

Historique (1)

  1. 27 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Expertise spécialisée pour soutenir la replanification en fonction du PL101 et la mise en oeuvre LMRSST

Donneur d'ouvrage

Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
1600, avenue D'Estimauville Québec QC CAN G1J0H7
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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