Soumissio
№ LI703 · ocds-ec9k95-20080940

Licence de reproduction à des fins d'enseignement et formation non universitaire (Copibec)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
École Nationale de Police du Québec
Statut
complete
Ouverture
27 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Licence de reproduction à des fins d'enseignement et de formation non universitaire de la Société québécoise de gestion collective des droits de reproduction (Copibec)

Période du 1er juillet 2025 au 30 juin 2026.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783

Codes UNSPSC

80121604

Historique (1)

  1. 27 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Licence de reproduction à des fins d'enseignement et formation non universitaire (Copibec)

Donneur d'ouvrage

École Nationale de Police du Québec
350 rue Marguerite-D'Youville Nicolet QC CAN J3T1X4
http://www.enpq.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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