Soumissio
№ BON252600218 · ocds-ec9k95-20080577

Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 25-26

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Jérome.
Statut
complete
Ouverture
2 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Redevance annuelle par ETC pour droits d'auteurs 2025-2026  

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • COPIBEC · FO-1147278783

Codes UNSPSC

80121604

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Jérome.
455, rue Fournier Saint-Jérôme QC CAN J7Z4V2
Contact responsable
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