Modernisation du système de ventilation de l'Hôtel de Ville

0.01 Conformité 0.01.01 Règle Le DONNEUR D’ORDRE se réserve le droit de rejeter toute Soumission non conforme aux spécifications et aux conditions des Documents d’Appel d’Offres. Toute Soumission qui n'est pas complétée conformément à l’Appel d’Offres ou qui n'est pas accompagnée des documents requis dûment complétés peut être jugée non conforme. 0.02 Admissibilité 0.02.01 Conditions Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE : a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.12 de la Régie; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.07.29 de la Régie de l'Appel d'Offres; e) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une Soumission prévue au Règlement sur la Gestion Contractuelle; f) ayant un établissement au Québec doit, conformément à la clause « Attestation de Revenu Québec », détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après l’heure et la date limites fixées pour la réception des Soumissions; g) n'ayant pas un établissement au Québec doit présenter, avec sa Soumission, le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment rempli et signé; h) doit détenir la licence délivrée par la RBQ dans la ou les catégories appropriées et ne comportant pas de restriction aux fins de l’obtention d’un contrat public; i) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres. Tout SOUMISSIONNAIRE qui ne remplit pas ces conditions d’admissibilité est déclaré inadmissible et sa Soumission est immédiatement rejetée.