Soumissio
№ CT 202 · ocds-ec9k95-20080479

ABONNEMENT WEBDEWEY

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Bibliothèque et Archives nationales du Québec
Statut
complete
Ouverture
2 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Contrat comportant une dépense égale ou supérieure au seuil d’appel d’offres public conclu de gré à gré, lorsqu’un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété ou d’un droit exclusif, tel un droit d’auteur ou un droit fondé sur une licence exclusive ou un brevet, ou de la valeur artistique, patrimoniale ou muséologique

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LES ÉDITIONS ASTED INC. · FO-1144399426

Codes UNSPSC

43230000

Historique (1)

  1. 2 juil. 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — ABONNEMENT WEBDEWEY

Donneur d'ouvrage

Bibliothèque et Archives nationales du Québec
475, boulevard De Maisonneuve Est Montréal QC CAN H2L5C4
http://www.banq.qc.ca
Contact responsable
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