Soumissio
№ 2025-0280 · ocds-ec9k95-20080454

Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Longueuil (appelé projet Parenthèse)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice
Statut
complete
Ouverture
26 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Longueuil (appelé projet Parenthèse)

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • RESSOURCES ALTERNATIVES RIVE-SUD · FO-1143418060

Codes UNSPSC

80110000

Historique (1)

  1. 26 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Projet d'accompagnement et de soutien pour les requêtes d’évaluation psychiatrique au palais de justice de Longueuil (appelé projet Parenthèse)

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Justice
1200, route de l'Église 1er étage Québec QC CAN G1V4M1
Contact responsable
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