Caractérisation environnementale phase II et mise à jour de l'ÉES phase 1 - Lac de l'Est, Bas-Saint-Laurent

Le ministère des Ressources naturelles et des Forêts (MRNF), par le biais de sa Direction régionale du Bas-Saint-Laurent, au sein de la Direction générale du territoire public, souhaite retenir les services d’un prestataire de services qualifié afin de procéder à la caractérisation environnementale phase II et à la mise à jour de l’évaluation environnementale de site phase I sur un secteur du domaine de l’État situé au lac de l’Est, Bas Saint-Laurent.

Le présent appel d’offres vise à octroyer un contrat de services visant la caractérisation environnementale phase II et la mise à jour de l’EES phase I, d’un secteur à risque identifié en bordure du lac de l’Est, Bas-Saint Laurent.

Le lieu d'exécution des services est situé à l’adresse suivante : 109, rue des peupliers, Mont Carmel (Québec) ainsi que dans les locaux du prestataire de service.

Le contrat débutera à la date de signature pour se terminer le 17 avril 2026,pour une durée prévue du contrat (sans option) de 8 mois.

Le calendrier  est le suivant :

Le présent contrat débutera à la date de signature par les deux parties pour se terminer au plus tard le 17 avril 2026.

La mise à jour de l’étude de phase I et le plan de caractérisation devront être déposés, en version préliminaire, au représentant du ministre au plus tard un mois suivant la signature du contrat.

Les travaux de caractérisation débuteront le plus rapidement possible suivant l’approbation du plan de caractérisation et devront être complétés au plus tard pour le 30 octobre 2025.

Le rapport de caractérisation phase II, en version préliminaire, devra être remis au représentant du ministre au plus tard 15 semaines suivant la fin des investigations de terrain.

La note technique concernant les scénarios de réhabilitation, incluant l’évaluation des coûts, devra être remise au représentant du ministre au plus tard 17 semaines suivant la fin des investigations de terrain.

Suivant la réception des commentaires du représentant du ministre, le prestataire de service aura 15 jours pour modifier le rapport et produire les versions finales des rapports de phase I et II, accompagnées des tableaux de contrôle.

Suivant la réception des commentaires du représentant du ministre, le prestataire de service aura 15 jours pour transmettre la version finale des scénarios de réhabilitation.

La soumission doit être présentée par un prestataire de services ayant, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.

Le ministre attire votre attention sur les articles 3.12 et 3.13 du document d’appel d’offres qui vous indiquent les conditions d’admissibilité des prestataires de services et de conformité des soumissions à respecter dans le cadre de cet appel d’offres.

Le ministre ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues, notamment lorsqu’il juge que les prix sont trop élevés ou disproportionnés ou ne reflètent pas un juste prix.

Lucie Sainte-Croix

Sous-ministre associée au territoire et aux affaires stratégiques