№ C2025-06
·
ocds-ec9k95-20079989
Contrat pour l'inventaire du patrimoine immobilier
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de La Haute-Yamaska
- Statut
- complete
- Ouverture
- 15 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
En vertu de l'article 14 du Règlement numéro 2025-380 de gestion contractuelle
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Octroyé par résolution 2025-06-162
Soumissionnaires (1)
- Rayside Labossière Inc. · FO-1175074286
Codes UNSPSC
93141601
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