Soumissio
№ 25-7159-1 · ocds-ec9k95-20079743

Entente de 8 places RI Monseigneur Gosselin

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
Statut
complete
Ouverture
7 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 3°: Hébergement de personnes en difficulté d’adaptation, en situation de dépendance ou ayant des problèmes de santé ou présentant une déficience, comprenant des services de soutien et d’assistance ou des services de soins médicaux.

Description

Entente de 8 places de type ressource intermédiaire pour une clientèle adulte ayant un profil DI-TSA.

Date de début de l’entente : 15 juin 2025

Durée : 10 ans + une option de 5 ans, tel que prévu dans l’entente nationale.


La conclusion de ce contrat entre dans le cadre d’un plan d’action pour nos ententes de ressource intermédiaire.

La présente entente concerne la ressource intermédiaire de la rue Monseigneur Gosselin. Cette ressource intermédiaire accueille des usagers adultes du CIUSSS de la Capitale-Nationale pouvant présenter un profil de déficience intellectuelle avec ou sans trouble du spectre de l’autisme, avec possibilité de troubles concomitants et ce, depuis 2003. Les usagers qui résident dans ce milieu connaissent déjà les prestataires de services et ses employés, et reçoivent des services adéquats. La résidence de la rue Gosselin est leur maison. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale juge que le maintien des usagers dans leur milieu de vie est la seule option envisageable pour cette clientèle.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cette entente répond aux critères de l’article RCS 42.2 puisque : 1. Les usagers sont vulnérables; 2. Il s’agit d’hébergement long terme; 3. Cette entente vise le maintien des usagers dans leur milieu de vie actuel ainsi que la poursuite de la prestation de services à ces usagers par le prestataire de services actuel.

Soumissionnaires (1)

  • HÉBERGEMENTS LES 2 FRÈRES INC. · FO-1176866821

Codes UNSPSC

85000000

Donneur d'ouvrage

Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux de la Capitale-Nationale 1
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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