Soumissio
№ MRS-9006 · ocds-ec9k95-20079702

L’achat de neuf (9) mini-autobus pour la commission scolaire

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Commission scolaire Crie.
Statut
active
Ouverture
20 juin 2025
Clôture
17 juil. 2025 (26 jours)

Description

Achat de 9 mini-autobus scolaire non-electrique

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (5)

  • Devis
    Regie-MRS 9006
    Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de charge
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat
    Français · 8 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix
    Français · 1 p.

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Addendas (1)

  1. 2025-06-23
    Addenda 1: livraison
    Amendement

Codes UNSPSC

25101501

Donneur d'ouvrage

Commission scolaire Crie.
203 rue Main CP 1210 Mistissini QC CAN G0W1C0
Contact responsable
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