Travaux de réaménagement du parc de la Source

Travaux de construction Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage

Ville de Mascouche.

Statut

complete

Ouverture

19 juin 2025

Clôture

28 août 2025 (69 jours)

Soumissionnaires

Description

Travaux de réaménagement du parc de la Source

Conditions d’admissibilité (1)

Conditions de conformité et autres conditions

Ne sont pas admissibles à soumissionner, les Soumissionnaires : (i) constitués en ou formant un consortium au sens de l’article 2.13 Consortium du Cahier des charges générales; (ii) qui, au moment de déposer leur soumission, sont inscrits au Registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (ci-après nommé RENA), conformément à l’article 573.3.3.2 de la LCV. Toute soumission présentée par un Soumissionnaire non admissible à soumissionner est rejetée; (iii) qui ne respectent pas les conditions en lien avec la Charte de la langue française (RLRQ, c. C-11) ; (iv) ne détenant pas les licences, les permis ou autres certifications ou autorisations requis en vertu de la loi pour la présentation de la soumission. Pendant toute la durée du Contrat, l’Entrepreneur ne doit pas être inscrit au RENA. La présente disposition ne limite pas le droit de la Ville d’accepter la soumission d’un Soumissionnaire ne détenant pas les licences, les permis ou certifications requis seulement pour l’exécution du Contrat. Le cas échéant, il appartient au Soumissionnaire de les obtenir avant la signature du Contrat, à défaut de quoi, il sera réputé être en Défaut de donner suite à sa soumission.

Garantie de soumission

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

72141129

Ville de Mascouche.

http://ville.mascouche.qc.ca

Contact responsable

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