Soumissio
№ 15-557I · ocds-ec9k95-20079432

Agence de recouvrement

Services de nature technique Avis d’appel d’offres sur invitation
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Montréal
Statut
complete
Ouverture
20 juin 2025
Clôture
30 juin 2025 (10 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

 

Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres.

Avis d’appel d’offres sur invitation – appel d’offres fondé uniquement sur un prix

 

Par le présent avis, le Centre de services scolaire de Montréal (CSSDM) sollicite des soumissions pour l'appel d'offres sur invitation suivant :

                

Titre : Agence de recouvrement

Numéro de l’appel d’offres :15-557I

Objet du mandat :

Dans un contexte de saine gestion de ses comptes à recevoir, l’ORGANISME PUBLIC désire retenir les services d’une agence de recouvrement pour procéder au recouvrement de comptes en souffrance, notamment ceux des services de garde, des effets scolaires des écoles primaires et secondaires, des frais d’inscriptions et droits de scolarité des centres professionnels et des salaires versés en trop.

Les comptes en souffrance auront déjà fait l’objet d’un processus de recouvrement interne effectué par l’ORGANISME PUBLIC.

Le recouvrement externe termine, en quelque sorte, la séquence de recouvrement, laquelle est constituée de rappels écrits, de rappels téléphoniques et d’envois d’états de compte. L’agence de recouvrement retenue doit avoir un minimum de cinq ans d’expérience auprès d’ORGANISMES PUBLICS, en plus de répondre aux obligations minimales recherchées indiquées à la clause 3.3 du présent document.

À l’occasion, d’autres mandats mineurs de recouvrement pourront être confiés à l’agence de recouvrement qui sera retenue dans le cadre du présent appel d’offres.


Période du mandat : Le contrat sera valide pour une période d’une année dotée de deux options de renouvellement de douze (12) mois chacune.



Aucune précision sur la valeur estimée du contrat total ou partiel ne sera fournie.

 

Propriétaire

Centre de services scolaire de Montréal

5100, rue Sherbrooke Est

Montréal (Québec) H1V 3R9

Téléphone : 514 596-6418 poste 6662

 

Aucune garantie de soumissions.


Compte tenu de la situation actuelle, les soumissionnaires souhaitant déposer une soumission en format papier sont priés de se présenter au centre administratif du CSSDM la journée même de l’ouverture. Un représentant du Bureau des approvisionnements sera présent pour la réception des soumissions de 8h30 à 12h et de 13h à 14h.

 

Le CSSDM recevra avant 14 heures, à la date d'ouverture indiquée, les soumissions pour l'appel d'offres correspondant. Chaque soumission sur support papier doit être remise scellée dans une enveloppe identifiée de l'étiquette de retour incluse à l'appel d'offres ou par toute reproduction exacte de son contenu, ainsi que du nom et de l'adresse du soumissionnaire au coin supérieur gauche. Les soumissions transmises par voie électronique ne peuvent être effectuées que par l’intermédiaire du SEAO.

 

Il est de l'entière responsabilité du soumissionnaire de s'assurer que les documents soient déposés au 5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage, Montréal (Québec), H1V 3R9 en date et heure prévues au présent appel d’offres et remis de main à main au Bureau des approvisionnements. Toute personne désirant assister à l'ouverture des soumissions doit se présenter à l'adresse citée au présent avis à la date et à l’heure limite.

 

Il est important de prévoir un délai suffisant pour l’accès et le dépôt des soumissions. Le CSSDM ne peut être tenu responsable des délais liés à la gestion des accès en contexte de pandémie.

 

Un stationnement pour visiteurs est accessible pour les personnes souhaitant déposer une soumission papier.

Les soumissionnaires pourront communiquer avec la personne responsable pour toute information requise. Le CSSDM ne s'engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues.

Les documents d’appel d’offres doivent être obtenus directement et exclusivement du SÉAO.


Aucune liste des preneurs de documents ne sera fournie par le propriétaire.

 

Dans l’éventualité où vous éprouvez des difficultés techniques lors de votre commande de documents par Internet, n’hésitez surtout pas à commander par téléphone en communiquant avec le service à la clientèle SÉAO au 1‑877‑336‑7326.




 

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Soumissionnaires (2)

  • CRÉDIT PROTECTION E.D. LTÉE · FO-1144076792
  • GCQ CANADA INC. · FO-1145119690

Codes UNSPSC

84101704

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Montréal
5100, rue Sherbrooke Est, 1er étage Montréal QC CAN H1V3R9
https://www.cssdm.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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