Soumissio
№ 452650001 · ocds-ec9k95-20079237

Inspection préventive des dispositifs anti-refoulement (DAR)

Services de nature technique Avis d’appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
Statut
complete
Ouverture
20 juin 2025
Clôture
15 juil. 2025 (25 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le centre de services scolaire de Rouyn-Noranda désire obtenir un prix pour l’inspection préventive des dispositifs anti-refoulement. Les entreprises visées par ce contrat sont qualifiées en inspection, certification et réparation des dispositifs anti-refoulement DAR selon la norme CAN/CSA-B64.10.1. Ce contrat est orienté vers l’entretien préventif et correctif des dispositifs anti-refoulement DAR utilisé dans des immeubles à vocation commerciale. L’entreprise doit posséder des licences et permis nécessaires à l’exécution de ce contrat. L’entrepreneur doit effectuer l’inspection, la certification et la réparation des DAR dans les bâtiments mentionnés au bordereau de prix.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Soumissionnaires (2)

  • LES INDUSTRIES BLAIS INC. · FO-1166151309
  • PLOMBERIE IMPERIUM · FO-1178193943

Codes UNSPSC

81141807

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de Rouyn-Noranda
70, rue des Oblats Est C.P. 908 Rouyn-Noranda QC CAN J9X5C9
https://www.cssrn.gouv.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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