Soumissio
№ BON242500931 · ocds-ec9k95-20079122

DROITS D'AUTEURS-LICENSE

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Cégep de Saint-Laurent.
Statut
complete
Ouverture
18 juin 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Soumissionnaires (1)

  • SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783

Codes UNSPSC

8012160480000000

Donneur d'ouvrage

Cégep de Saint-Laurent.
625, boul. Sainte-Croix,
Montréal, QC H4L3X7
CAN
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