Soumissio
№ GRG-2025-074-SP · ocds-ec9k95-20079114

Honoraires juridiques (avocat)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
7 juil. 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Honoraires professionnels juridiques pour dossiers litigieux

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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