№ BON00063662
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ocds-ec9k95-20079097
Redevances pour droits d'auteur 25-26
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Cégep Édouard-Montpetit
- Statut
- complete
- Ouverture
- 10 juil. 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
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14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Description
Frais de redevance annuels pour les droits d'auteurs
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- SOCIÉTÉ QUÉBÉCOISE DE GESTION COLLECTIVE DES DROITS DE REPRODUCTION · FO-1147278783
Codes UNSPSC
80121604
Donneur d'ouvrage
Cégep Édouard-Montpetit945 chemin de Chambly, local A-57 Longueuil QC CAN J4H3M6
http://www.cegepmontpetit.ca
Contact responsable
- Véronique Bureau · [email protected] · 4506792631 #2334
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