Soumissio
№ 24-25-79 · ocds-ec9k95-20079055

Déneigement et déglaçage de deux établissements du CSSDA – Lots 62 et 72 - pour 2025-2026

Services de nature technique Avis d’appel d’offres régionalisé —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Affluents
Statut
complete
Ouverture
18 juin 2025
Clôture
9 juil. 2025 (21 jours)
Soumissionnaires
4

Description


AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC No 24-25-79

Déneigement et déglaçage de deux établissements du CSSDA – Lots 62 et 72 - pour 2025-2026

PROPRIÉTAIRE
CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS
Service des ressources matérielles
81, rue de Normandie, Repentigny (Québec) J6A 7B3

Le Centre de services scolaire des Affluents (CSSDA), propriétaire, sollicite des soumissions pour un contrat de déneigement et de déglaçage pour deux de ses établissements – lots 62 et 72 – pour la saison 2025-2026.

Le Centre de services scolaire adjugera deux (2) Contrats, soit un (1) par lot :
• Lot 1 – Secteur Saint-Sulpice – école aux-Quatre-Vents (lot 62)
• Lot 2 – Secteur l’Assomption – école primaire l’Assomption (lot 72)

RESPONSABLE DE L’APPEL D’OFFRES
Équipe de gestion contractuelle : [email protected]

OBTENTION DES DOCUMENTS
Les documents d’appel d’offres pourront être obtenus à compter du 18 juin 2025 exclusivement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO. Les frais pour l’obtention des documents sont non remboursables et seront facturés par le SÉAO.

RÉCEPTION ET OUVERTURE
Les soumissions dans des enveloppes cachetées et portant l’identification fournie dans les documents d’appel d’offres seront reçues au Service des ressources matérielles du Centre de services scolaire des Affluents au 81, rue de Normandie, Porte 1 (dépôt des soumissions), Repentigny, jusqu’à 10 h 00, heure en vigueur localement, le 9 juillet 2025, pour être ouvertes publiquement au même endroit le même jour et à la même heure. Toute soumission reçue postérieurement sera automatiquement rejetée et retournée au soumissionnaire sans être ouverte.
Les soumissions transmises par voie électronique sont permises dans le cadre du présent appel d’offres. Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca , au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux documents d’appel d’offres.

*** VEUILLEZ TENIR COMPTE QUE LE CENTRE DE SERVICES SCOLAIRE DES AFFLUENTS SERA FERMÉ LA SEMAINE DU 21 AU 25 JUILLET 2025 *** Il sera, par conséquent, impossible de déposer des soumissions durant cette période.


GARANTIE DE SOUMISSION
Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission équivalant à DIX POUR CENT (10%) du prix total proposé dans sa Soumission.

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC.


DURÉE DU CONTRAT
Le contrat est d’une durée de huit (8) mois, soit du : 1er octobre 2025 au 31 mai 2026.


ADRESSE D’EXÉCUTION
École aux-Quatre-Vents : 903, rue Notre‐Dame, Saint‐Sulpice, J5W 3W4
École primaire l’Assomption : 55 rue Laurier, L’Assomption, J5W 0P7


CONDITIONS
Seules seront considérées aux fins d’octroi du contrat, les soumissions des fournisseurs ayant :

- un établissement au Québec ou, lorsqu’un accord intergouvernemental est applicable, au Québec ou dans une province ou un territoire visé par cet accord;

- une attestation délivrée par Revenu Québec s’il a un établissement au Québec, ou le formulaire « Absence d’établissement au Québec » dûment complété, le cas échéant.


Les soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leurs soumissions.

DATE LIMITE DE RÉCEPTION DES PLAINTES
La date limite de dépôt des plaintes est le 30 juin 2025.

Le Centre de services scolaire des Affluents ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Conditions

Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    1.10 Admissibilité

    Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

    a) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

    b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;

    c) doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

    d) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

    Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et suivants de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, c. C-65.1).

    e) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

    f) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

    Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.

  • Conditions de conformité

    1.12 Conformité

    1.12.01 Cas de rejet automatique

    Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

    a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

    b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;

    c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

    d) si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

    e) si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

    Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

    f) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

    g) si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;

    h) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

    i) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Garantie de soumission

10%

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal

Documents officiels (2)

  • Devis
    24-25-79 Cahier des charges (85)
    Français · 85 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    24-25-79 Bordereau de prix
    Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2025-07-02
    24-25-79 Addenda 1
    Amendement
  2. 2025-07-03
    24-25-79 Addenda 2
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (4)

  • LES PAVAGES DANCAR (2009) INC. · FO-1165622268
  • 9397-2479 Québec inc. · FO-1174523044
  • CENTRE DU CAMION C.M.G. INC. · FO-1163575047
  • 9197-3800 Québec Inc · FO-1165188138

Codes UNSPSC

72102901

Historique (1)

  1. 18 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Déneigement et déglaçage de deux établissements du CSSDA – Lots 62 et 72 - pour 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Affluents
81, rue de Normandie Porte 1 (Dépôt de soumission) Repentigny QC CAN J6A7B3
https://www.cssda.gouv.qc.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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