№ 256463-S4-AP · ocds-ec9k95-20078300

Services professionnels pour le soutien au pilotage du système CollecteInfo

Services professionnels Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Ministère de l'Éducation
Statut: complete
Ouverture: 10 juil. 2025
Clôture: 26 août 2025 (46 jours)
Soumissionnaires: 9

Description

Ce mandat vise à garantir le bon fonctionnement du portail Collecteinfo, en extraire les données nécessaires et participer aux activités de diffusion. La personne affectée à ce rôle sera également responsable de la formation et de la communication, tout en assurant le service à la clientèle auprès des clients internes et externes. Le Ministère est chargé de : compiler, analyser et publier les informations disponibles, conformément à l'article 1.3 de la loi sur le ministère de l’Éducation. Ce contrat permettra de maintenir l’efficacité du portail CollecteInfo afin de répondre aux besoins organisationnels.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (3)

Autres conditions

La clause 1.10 de la Régie prévaut à cet avis :

Le défaut d’un SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa Soumission ne peut être considérée.

a)   Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b)     S’il n’a pas un Établissement au Québec, le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une Attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;

c)     Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

d)    Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme » dûment signé

e)     Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

f)    Le SOUMISSIONNAIRE ou PRESTATAIRE DE SERVICES ne doit pas avoir :

i)       obtenu ou tenté d’obtenir l’identité des personnes composant le comité de sélection avant la transmission des résultats par le secrétaire du comité de sélection;

ii)     communiqué ou tenté de communiquer avec un membre du comité de sélection relativement à l’Appel d’Offres pour lequel il a présenté une Soumission;
Conditions de conformité

La clause 1.12 de la Régie prévaut à cet avis :

Toute Soumission ne satisfaisant pas à l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites est jugée non conforme et est automatiquement rejetée.

a)   le non-respect de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, le non-respect de l’endroit prévu pour sa réception;

b)    l’absence du document constatant l’engagement du SOUMISSIONNAIRE ou du document relatif au prix soumis ou, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents;

c)      si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;

d)   dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO.
Par ailleurs, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée, le fait de ne pas remédier à cette irrégularité dans les 2 jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l’ORGANISME PUBLIC entraînera le rejet de la Soumission;

e)     le fait que le prix soumis et la démonstration de la qualité ne soient pas présentés séparément tel qu’exigé, le cas échéant;

f)    lorsque l’Appel d’Offres comprend l’acquisition de biens soumis à des spécifications techniques ou à des essais de conformité, le non-respect des exigences requises à cet égard;

g) le dépôt par un SOUMISSIONNAIRE de plusieurs Soumissions pour un même Appel d’Offres entraîne le rejet automatique de toutes ses Soumissions, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

h) le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission;

i) la Soumission n’est pas rédigée en français;
Sommaire des critères de sélection

1- Expertise de la ressource proposée
2- Approche préconisée
3- Capacité de relève

Documents officiels (7)

Devis

256463-S4-AP- Régie

Français · 36 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

256463-S4-AP-Devis

Français · 13 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

256463-S4-AP-Annexe 1.13.04 A Critères d'évaluation

Français · 7 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

256463-S4-AP-Formulaire Soumission

Français · 27 p. · 8 1/2 x 14 po.
Devis

256463-S4-AP-Bordereau de prix

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

256463-S4-AP-Contrat

Français · 42 p. · 8 1/2 x 14 po.
Bordereau numérique

256463-S4-AP-Bordereau de prix

Français · 1 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (4)

2025-07-17

AD1_256463-S4-AP

Questions/Réponses
2025-07-23

ADD2-256463-S4-AP

Questions/Réponses
2025-08-08

ADD3-256463-S4-AP

Amendement
2025-08-08

ADD3-256463-S4-AP

Amendement

Soumissionnaires (9)

Exposant 3 · FO-1172867666
BROKOU INC. · FO-1178007887
Levio Conseils inc. · FO-1169672574
CONSEILLERS EN GESTION ET INFORMATIQUE CGI INC. · FO-1160358728
OPTISIGMA INC. · FO-1173912867
Cofomo Québec inc. · FO-1167786996
LES SERVICES CONSEILS SYSTEMATIX INC. · FO-1142345926
Services SFT · FO-1175211474
Uill Services Technologiques Inc. · FO-1180322969

Codes UNSPSC

81112010811110008111200081112002

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de Chevrotière 27e étage Québec QC CAN G1R5A5

Contacts responsables

Benoît Soucy · [email protected] · 4186434543 #2008
Julie Saucier · [email protected] · 4186436822 #2078
Sonia Claveau · [email protected] · 4186436822 #2707
Véronique Siméon · [email protected] · 4186463113 #2565

Voir l'AO sur le SEAO →

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