№ 2024-25-AOP-23 · ocds-ec9k95-20078166

Entretien mécanique et nettoyage de la flotte automobile

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: École Nationale de Police du Québec
Statut: cancelled
Ouverture: 13 juin 2025
Clôture: 10 juil. 2025 (27 jours)
Soumissionnaires: 3

Description

ENPQ-imp-noir

APPEL D’OFFRES PUBLIC

Entretien mécanique et nettoyage de la flotte automobile

# 2024-25-AOP-23

L’École nationale de police du Québec a pour mission, en tant que lieu privilégié de réflexion et d’intégration des activités relatives à la formation policière, d’assurer la pertinence, la qualité et la cohérence de cette dernière. L’École a l’exclusivité de la formation initiale du personnel policier permettant d’accéder aux pratiques de patrouille-gendarmerie, d’enquête et de gestion policière. L’École offre également des activités de perfectionnement professionnel et effectue de la recherche orientée vers la formation.

Objet

Le présent appel d’offres de L’ORGANISME PUBLIC a pour objet de retenir les Services sur demande d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour l’entretien mécanique et le nettoyage de sa flotte automobile. Cette dernière compte actuellement 102 véhicules. Ce nombre demeure sujet à variation en cours de contrat.

La flotte automobile de l’ORGANISME PUBLIC est localisée à l’adresse suivante :

- 350, rue Marguerite-D’Youville, Nicolet (Québec) J3T 1X4

Durée du contrat

Le contrat initial est d’une durée de TROIS (3) ans avec possibilité d’une option de renouvellement d’une durée de DEUX (2) ans.La période couverte par le contrat initial est du 1^er septembre 2025 au 31 août 2028.

Garantie de soumission

Aucune garantie de soumission n’est exigée.

Dépôt et ouverture des soumissions

Le soumissionnaire doit répondre à toutes les exigences des documents d’appel d’offres et s’assurer qu’il en a bien pris connaissance et qu’il en comprend toutes les clauses. De plus, pour être validement reçue, une soumission doit être déposée ou postée sous pli cacheté à l’attention de Madame Marie-Claude Hamel au Bureau de l’accueil de l’École située au 350, rue Marguerite-d’Youville à Nicolet J3T 1X4, pour le jeudi 3 juillet 2025 avant 14h, date et heure prévue pour l’ouverture des soumissions. Les soumissions transmises par voie électronique directement via SEAO sont aussi acceptées. Pour toutes informations pendant le processus de soumission, vous pouvez communiquer avec le bureau des acquisitions à l’adresse courriel [email protected].

Réserve

L’École ne s’engage à accepter aucune des offres soumises, même l’offre conforme la plus avantageuse.

Documents d’appel d’offres

Les documents pour cet Avis d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres. Les entreprises intéressées à déposer une soumission dans le cadre de cet Appel d’Offres doivent obligatoirement obtenir les Documents d’Appel d’Offres en les commandant par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres approuvé par le gouvernement (le « SEAO »). Les documents d’appel d’offres sont disponibles sur le site de SEAO à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca. De plus, les fournisseurs peuvent rejoindre le service d’accompagnement en composant le numéro sans frais 1-877-336-7326. Les heures d’ouverture du service sont du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 16h00.

Toute Personne qui, après avoir obtenu les Documents d’Appel d’Offres, décide de ne pas participer à l’Appel d’Offres doit communiquer à l’ORGANISME PUBLIC les raisons de sa non-participation en utilisant le « Questionnaire de non-participation à l’Appel d’Offres » joint à l’annexe 10.06 du document Régie.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.

Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Autres conditions (2)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :

a)          doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;

b) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause REF 1249919 \R \H1.02 08D0C9EA79F9BACE118C8200AA004BA90B02000000080000000800000031003200340039003900310039000000 de la Régie;

c)          doit remplir la condition que son atelier mécanique soit situé à l’intérieur d’un rayon de VINGT-CINQ (25) kilomètre de l’établissement de l’ORGANISME PUBLIC et que celui-ci soit clôturé et/ou sécurisé et qu’il possède le nombre de mécanisme de levage et la table d’alignement mentionnés au point 3.1 du Devis;

d)          doit, au moment de déposer la Soumission, être en opération depuis un minimum de CINQ (5) ans en continu;

e)          doit, au moment de déposer la Soumission, avoir à son service le minimum d’employés mentionnés au point 3.5 du Devis;

f)           doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;

g)          cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
h)          doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

i)           ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;

j)           doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;

k)          doit avoir produit avec sa Soumission le formulaire «Déclaration Concernant les Activités de Lobbyisme» dûment rempli et signé;

l)           doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.

Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Conditions de conformité

0.01    Conformité

Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :

a)          si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;

b)          si la Soumission n’est pas rédigée en français;

c)          si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;

d)          si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;

e)          si la rubrique «Déclaration d'intégrité» du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;

Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).

f)           dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;

g)          si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;

h)          si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée.

Documents officiels (5)

Devis

Régie - 2024-25-AOP-23

Français · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat - 2024-25-AOP-23

Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission - 2024-25-AOP-23

Français · 29 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Devis - 2024-25-AOP-23

Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix - 2024-25-AOP-23

Français · 3 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

2025-07-02

Addenda 1_2024-25-AOP-23

Amendement

Soumissionnaires (3)

Paillé Nicolet Chrysler · FO-1178717014
Garage Pneus Jutras Inc. · FO-1179790762
AUTOMOBILES BERNIER ET CREPEAU LTÉE · FO-1144077998

Codes UNSPSC

78181500781801007818000076110000

Donneur d'ouvrage

École Nationale de Police du Québec
350 rue Marguerite-D'Youville Nicolet QC CAN J3T1X4
http://www.enpq.qc.ca

Contact responsable

Nathalie Pépin · [email protected] · 8192938631 #6369

Voir l'AO sur le SEAO →

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