Soumissio
№ CO4547 · ocds-ec9k95-20078029

Charter's management

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
Statut
complete
Ouverture
30 juin 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Description

Charter's management

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • AVIATION OCTANT INC. · FO-1171718019

Codes UNSPSC

80100000

Donneur d'ouvrage

Conseil Cri de la santé et des services sociaux de la Baie James
12 Maamuu Chisasibi QC CAN J0M1E0
Contact responsable
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