№ GAG-2024-A-021-1 · ocds-ec9k95-20077988

Acquisition d’une enrobeuse à double satellite

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —

Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

G19 - Machinerie et outils

21101700

Institut de technologie agroalimentaire du Québec
3230, rue Sicotte,
Saint-Hyacinthe, QC J2S2M2
CAN

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