Soumissio
№ E25-26-01S · ocds-ec9k95-20077807

Achat de produits et d’accessoires d’entretien ménager, service des ressources matérielles

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire de l'Estuaire
Statut
complete
Ouverture
16 juin 2025
Clôture
3 juil. 2025 (17 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le Centre de services scolaire de l’Estuaire (CSSE) désire recevoir des soumissions pour l’achat de produits et d’accessoires d’entretien ménager pour tous les établissements de son territoire.

 

Le présent devis décrit les exigences minimales du CSSE pour le type de produits et d’accessoires faisant l’objet de cet appel d’offres. Les produits et accessoires peuvent différer selon le fournisseur, mais doivent posséder les caractéristiques demandées. Il appartient au soumissionnaire de faire la preuve, à la satisfaction du CSSE, que ses produits sont équivalents. Toute équivalence inférieure sera automatiquement rejetée.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation de l'appel d'offres, ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Soumissionnaires (2)

  • Kersia Canada Ltée · FO-1147981188
  • LES PRODUITS SANITAIRES LÉPINE INC. · FO-1177767713

Codes UNSPSC

4713000047120000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire de l'Estuaire
40-A, avenue Michel-Hémon Baie-Comeau QC CAN G4Z2K4
http://www.cssestuaire.gouv.qc.ca
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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