Services de transport de neige

a) doit remplir la condition concernant son établissement prévue au contrat; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) ne doit pas, au moment de déposer sa soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; d) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues au contrat; e) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une soumission; f) ne doit pas être visé par une interdiction de déposer une soumission prévue au Règlement sur la Gestion Contractuelle; g) doit, au moment de déposer sa soumission, détenir une autorisation de contracter délivrée par l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la soumission; h) doit déposer avec sa soumission, une garantie de soumission satisfaisant aux exigences du contrat; i) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les documents d’appel d’offres.