№ 2025-0179
·
ocds-ec9k95-20077603
Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ministère de la Justice
- Statut
- complete
- Ouverture
- 12 juin 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article42.2 - Paragraphe 5°: Administration d’un programme de travaux compensatoires effectués par des personnes incapables de payer une amende.
Objet du marché
S7 - Services de santé et services sociaux
Soumissionnaires (1)
- SERVICE ACTION COMMUNAUTAIRE OUTAOUAIS INC. · FO-1142062323
Codes UNSPSC
85100000
Historique (1)
-
12 juin 2025contractUpdate tenderUpdatecontractUpdate+tenderUpdate — Administration du Programme de travaux compensatoires - PTC
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Justice1200, route de l'Église,1er étage
Québec, QC G1V4M1
CAN
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