Services d’évaluation d’enquête et médiation en matière de harcèlement psychologique et sexuel au travail

COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)

APPEL D'OFFRES DE SERVICES PROFESSIONNELS

Dans le cadre d’une adjudication selon le prix le plus bas

Réception et ouverture des soumissions à Québec

Dossier no : 703101378

Services d’évaluation d’enquête et médiation en matière de harcèlement psychologique et sexuel au travail

DESCRIPTION SOMMAIRE

Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir àdes prestataires de services en mesure de le seconder dans la réalisation de travaux pour effectuer des évaluations neutres, des analyses de recevabilité et des enquêtes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail ainsi que des démarches de médiation.

Les contrats découlant de cet appel d’offres seront des contrats à exécution sur demande conclus avec plusieurs prestataires de services selon 3 listes :

·       Liste 1 : Démarches d’évaluation systémique de situations relationnelles difficiles ou de contextes de climat de travail difficile (ci-après évaluation neutre)

·       Liste 2 : Démarche d’analyses de recevabilité et d’enquêtes en matière de harcèlement psychologique ou sexuel au travail

·       Liste 3 : Démarche de médiation

La CNESST retiendra un maximum de deux prestataires de services par liste. Il s’agira des soumissions qui auront été jugées conformes et dont les prix soumis seront les plus bas.

Le prestataire de services peut soumissionner sur une ou plusieurs listes.

Toutefois, le prestataire de services devra déposer qu’une seule soumission par liste.

DURÉE PRÉVUE DES CONTRATS

Les contrats débuteront vers le 12 août 2025 pour se terminer vers le 11 août 2028, incluant deux options de renouvellement de 12 mois.

LIEU DES TRAVAUX

Tous les travaux peuvent être entièrement exécutés en télétravail au Canada (à distance, hors des locaux de la CNESST). En ce sens, les rencontres, réunions et ateliers de travail seront faits par le biais de la plateforme Microsoft Teams.

REPRÉSENTANT DE LA CNESST

La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter :

Madame Annie Dupont

Conseillère en gestion contractuelle

[email protected]

La CNESST oblige le prestataire de services à s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner l’élimination du prestataire de services.

TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE

Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).

AUTRES INFORMATIONS

La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.