Soumissio
№ 92501 · ocds-ec9k95-20077177

Services professionnels - Services de huissiers

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Québec
Statut
complete
Ouverture
11 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • L'ÉTUDE PIERRE MICHAUD, HUISSIER DE JUSTICE · FO-2265901340

Codes UNSPSC

80122500

Historique (1)

  1. 11 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services professionnels - Services de huissiers

Donneur d'ouvrage

Ville de Québec

http://www.ville.quebec.qc.ca
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