Soumissio
№ 2024AOP13 · ocds-ec9k95-20077121

Services de vérification de casiers et d'antécédents judiciaires

Services professionnels Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Autorité des marchés financiers.
Statut
complete
Ouverture
10 juin 2025
Clôture
2 juil. 2025 (21 jours)
Soumissionnaires
4

Description

Par cet appel d’offres public, l’AMF désire retenir les services d’un PRESTATAIRE DE SERVICES pour la vérification de casiers et d’antécédents judiciaires, incluant l’accès au Centre d’information de la police canadienne (« CIPC »).

Le PRESTATAIRE DE SERVICES retenu sera celui qui aura proposé à l’AMF la SOUMISSION présentant le prix le plus bas en fonction des besoins et exigences exprimés dans le présent appel d’offres public. L’AMF retiendra qu’un seul PRESTATAIRE DE SERVICES, et ce, pour toute la durée du contrat.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (1)
  • Autres conditions

    Exigence de services québécois ou autrement canadiens

    Les services doivent être des services québécois ou autrement canadiens, c’est-à-dire des services pour lesquels l’entreprise affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec ou ailleurs au Canada dans une proportion correspondant à 70 % ou plus du prix soumis pour ces services.

     

    L’ensemble des services qui font l’objet de l’appel d’offres sont visés par cette exigence. Le non-respect de l’exigence précitée pourrait entraîner le rejet de la SOUMISSION.

     

    L’AMF peut exiger des renseignements visant à s’assurer que le PRESTATAIRE DE SERVICES se conforme aux exigences précitées à tout moment, incluant notamment pendant l’examen des SOUMISSIONS ou l’exécution du contrat. Ce qui précède n’a pas pour effet de restreindre les droits de vérification pouvant autrement être conférés à l’AMF.

Information supplémentaire

La valeur du contrat contient une provision de 20 000 $ pour les frais spéciaux exigés pour certaines demandes de vérification.

Documents officiels (3)

  • Devis
    2024AOP13 - Vérification casiers et antécédents judiciaires
    Français · 63 p. · Mixte (8 1/2 x 11 po. et 8 1/2 x 14 po.)
  • Bordereau numérique
    2024AOP13 - Bordereau de prix
    Français · 2 p.
  • Bordereau numérique
    2024AOP13 - AN10 Exigences sécurités
    Français · 6 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2025-06-18
    2024AOP13_Addenda # 01
    Questions/Réponses
  2. 2025-06-25
    2024AOP13_Addenda # 02
    Questions/Réponses

Soumissionnaires (4)

  • NJE sécurité inc. · FO-1176921147
  • TRAK - Solutions de vérification inc. · FO-1180774813
  • MINTZ GLOBAL SCREENING INC. · FO-1176118876
  • GESTION PERGEBEC INC. · FO-1143678895

Codes UNSPSC

92121600

Donneur d'ouvrage

Autorité des marchés financiers.
2640, boul. Laurier 3 étage Québec QC CAN G1V5C1
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite