Réaménagement du parc municipal - Halte cycliste

La Municipalité de Saint-Cuthbert désire obtenir des soumissions à l’attention de M. Larry Drapeau,directeur général et greffier-trésorier, pour retenir les services d’un Entrepreneur en vue des travaux de construction suivants :

Documents d’appel d’offres

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres, SEAO.

Garantie

Toute soumission devra être accompagnée d’une garantie représentant 10 % du montant total de la soumission, excluant toutes les taxes applicables, sous forme de chèque visé, de lettre de garantie irrévocable ou de cautionnement de soumission émis par une institution financière qui est un assureur détenant un permis émis conformément à la Loi sur les assurances (L.R.Q., c. A-32) l’autorisant à pratiquer l’assurance cautionnement, une société de fiducie titulaire d’un permis délivré en vertu de la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne (L.R.Q., c. S-29.01), une coopérative de services financiers visée par la Loi sur les coopératives de services financiers (L.R.Q., c. C-67.3) ou une banque au sens de la Loi sur les banques (L.C., 1991, c. 46), sans quoi la soumission sera automatiquement rejetée.

Réception et ouverture

Les soumissions (un original et une copie) devront être insérées dans des enveloppes cachetées et clairement identifiées. Elles seront reçues au bureau municipal au 1891, rue Principale à Saint-Cuthbert le ou avant le 10 juillet 2025 à 11 h 00, à l’attention de M. Larry Drapeau,directeur général et greffier-trésorier. Les soumissions seront ouvertes publiquement le même jour à 11 h 01. Il est possible de transmettre les soumissions par voie électronique du SEAO. Cependant, la Municipalité de Saint-Cuthbert ne peut pas être tenue responsable de tout problème de nature technologique hors de son contrôle. Il incombe au soumissionnaire de prévoir un délai adéquat pour la transmission de la soumission. La Municipalité de Saint-Cuthbert n’accepte aucune offre expédiée par télécopieur ou par courriel. Toute offre ainsi transmise sera automatiquement rejetée.

Accord intergouvernemental

Le présent appel d’offres public est soumis aux accords indiqués dans le tableau ci-dessus.

-       ACCQO fait référence à l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario;

-       ALEC fait référence à l’Accord de libre-échange canadien.

Autre

Seuls seront considérés, aux fins d’octroi du contrat, les entrepreneurs détenant la licence requise en vertu de la Loi sur le bâtiment (L.R.Q., c. B-1.1). Les Entrepreneurs soumissionnaires sont responsables du choix des sous-traitants, tant pour leur solvabilité que pour le contenu de leur soumission.

La Municipalité de Saint-Cuthbert ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Pour de plus amples renseignements, vous pouvez communiquer par écrit avec M. Sébastien Morrissey, chargé de projet de Artelia ([email protected]) et avec M. Larry Drapeau,directeur général et greffier-trésorier ([email protected]) de la municipalité de Saint-Cuthbert en copie conforme.

La Municipalité de Saint-Cuthbert remercie tous les soumissionnaires de leur intérêt, mais ne communiquera qu’avec l’Entrepreneur retenu pour l’obtention du contrat. Les résultats de l’ouverture des soumissions et le nom de l’adjudicataire seront publiés sur SEAO.