№ 2024-12-HP
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ocds-ec9k95-20076404
Honoraire avocat - grief 2023-14
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Jérôme.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 9 juin 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Règlement gestion contractuelle 11.7 dérogation
Soumissionnaires (1)
- Trivium Avocats Notaires Conseils · FO-1173854671
Codes UNSPSC
80120000
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Jérôme.
Contact responsable
- Nadine Bélanger
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