Soumissio
№ 2025-06-145 · ocds-ec9k95-20076305

Contrat de gré à gré pour le déneigement des stationnements, des bornes-fontaines et des trottoirs pour la saison 2025-2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
Statut
complete
Ouverture
6 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

ATTENDU QUE la Municipalité a reçu une offre de services de Norbert Lapointe pour le déneigement des stationnements, des bornes-fontaines et des trottoirs de la Municipalité pour la saison 2025-2026;

ATTENDU QUE l’offre est pour un montant de 23 766 $ plus taxes;

ATTENDU QUE, dans la situation actuelle, la Municipalité peut octroyer un contrat de gré à gré en vertu de l’article 11 de son règlement relatif à la gestion contractuelle; 

EN CONSÉQUENCE

Leconseil municipal accepte l’offre de Norbert Lapointe au montant de 23 766 $ plus taxes (soit 27 324,96 $ taxes incluses) et mandate Marie-Hélène Harvey, directrice générale, afin de signer, pour et au nom de la Municipalité, un contrat de gré à gré avec M. Lapointe.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Article 11 du Règlement sur la gestion contractuelle de la Municipalité

Soumissionnaires (1)

  • Norbert Lapointe · FO-20073300

Codes UNSPSC

72191501

Historique (2)

  1. 6 juin 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Contrat de gré à gré pour le déneigement des stationnements, des bornes-fontaines et des trottoirs pour la saison 2025-2026
  2. 6 juin 2025
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Contrat de gré à gré pour le déneigement des stationnements, des bornes-fontaines et des trottoirs pour la saison 2025-2026

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Notre-Dame-du-Portage
560, Rt de la Montagne Notre-Dame-du-Portage QC CAN G0L1Y0
http://www.municipalite.notre-dame-du-portage.ca
Contact responsable
  • Marie-Hélène Harvey
Voir l'AO sur le SEAO →

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