Sécurisation des fenêtres - 75, rue Saint-François, Gatineau (Québec) J9A 1B4

IDENTIFICATION DU CONTRAT

Tout soumissionnaire devra se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse www.seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

DESCRIPTION SOMMAIRE DES TRAVAUX

La Société québécoise des infrastructures (ci-après la «Société») procède à un appel d’offres public de travaux de construction visant les travaux de sécurisation de 52 fenêtres intérieures en ajoutant un cadrage ainsi qu’un grillage sur chacune de ces fenêtres existantes.

AVIS IMPORTANTS

Recommandation de dépôt des soumissions par voie électronique

La Société a entrepris des initiatives pour sa transformation numérique et, par conséquent, recommande fortement aux soumissionnaires de déposer leur soumission par voie électronique par le biais du SEAO.

Autorisation de contracter/attestation de Revenu Québec

Il est fortement suggéré aux soumissionnaires de faire dès que possible, selon les exigences des documents contractuels, leur demande d’attestation de Revenu Québec et, le cas échéant, leur demande d’autorisation de contracter auprès de l’Autorité des marchés publics, afin de s’assurer que ces exigences soient rencontrées avant la date et l’heure limites indiquées dans les Instructions aux soumissionnaires et/ou dans les Instructions complémentaires.

Non-participation à l’appel d’offres

Toute personne ou entreprise s’étant procuré les documents contractuels et qui ne présente pas de soumission, s’engage à compléter le formulaire «Questionnaire de non-participation» inclus dans les documents contractuels et à transmettre celui‑ci à la Société à l’adresse de courrier électronique suivante : [email protected].

Soumissions des sous-traitants

Tous les sous-traitants assujettis au Bureau des soumissions déposées du Québec (BSDQ) doivent, lors du dépôt de leur soumission électronique au BSDQ, indiquer la Société comme «Destinataire» à l’aide du menu «Soumissionnaire» du système de transmission électronique des soumissions (TES).

DÉROULEMENT DE L’APPEL D’OFFRES

Les plans et devis du projet visé par le présent appel d’offres contiennent de l’information confidentielle.

Ainsi, la Société a prévu une procédure afin de restreindre la divulgation de ces documents aux seuls soumissionnaires qui auront préalablement signé un engagement unilatéral de confidentialité et qui auront rencontré les conditions requises de sécurité et d’intégrité (habilitation sécuritaire).

Les étapes de cette procédure sont détaillées ci-dessous :

Étape 1 – Engagement unilatéral de confidentialité et habilitation sécuritaire

a)   Au plus tard le 23 juin 2025, le soumissionnaire doit transmettre les formulaires Questionnaire à l’intention des contractants et Engagement unilatéral de confidentialité dûment complétés et signés à l’adresse courriel suivante :[email protected].

b)     Sur réception de ces deux documents dans le délai prescrit, une enquête de la Sûreté du Québec sera effectuée afin de déterminer si les soumissionnaires ayant transmis le formulaire Questionnaire à l’intention des contractants rencontrent les conditions requises de sécurité (habilitation sécuritaire).

Étape 2 – Remise des plans et devis

c)    Tous les soumissionnaires rencontrant les conditions requises de confidentialité et de sécurité (habilitation sécuritaire) recevront les plans et devis en version électronique par partage One Drive sécurisé transmis par courriel. Aucune copie papier des plans et devis ne sera remise aux soumissionnaires. Suite à l’ouverture des soumissions, le partage One Drive sera retiré. L’adjudicataire du contrat obtiendra ultérieurement une copie des plans et devis.

Étape 3 – Dépôt de la soumission

d)     Suite à la remise des plans et devis, le soumissionnaire est autorisé à déposer sa soumission conformément aux dispositions de l’article «Réception des soumissions» des Instructions complémentaires.

DURÉE DES TRAVAUX

Les travaux requis en vertu du présent appel d’offres doivent être complètement terminés en 20 semaines (incluant les jours fériés, les jours de congé annuel obligatoire (ex : les vacances de la construction) et les délais requis pour l’approvisionnement des matériaux/équipements) à compter de la date prévue au contrat ou dès la réception d’une autorisation écrite de la Société.

La date probable du début des travaux est entre le 8 septembre et le 8 octobre 2025.

GARANTIE DE SOUMISSION

La soumission doit être accompagnée d’une garantie de soumission correspondant à 10 % du montant de la soumission.

►   Lorsque la soumission est transmise sur support papier, cette garantie de soumission doit être présentée sous forme de cautionnement, de lettre de garantie irrévocable, de chèque visé, de mandat ou de traite et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires.

►    Lorsque la soumission est transmise par voie électronique, cette garantie de soumission doit obligatoirement être présentée sous forme de cautionnement ou de lettre de garantie irrévocable et respecter les conditions mentionnées à l’article «Garantie de soumission» des Instructions aux soumissionnaires. Aucune autre forme de garantie n’est acceptée avec ce mode de transmission.

CONDITIONS

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires qui rencontrent notamment les conditions suivantes :

1-        Le soumissionnaire doit avoir les qualifications exigées et détenir les licences requises en vertu de la Loi sur le bâtiment (RLRQ, chapitre B‑1.1).

2-      Le soumissionnaire doit avoir un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable.

3-       Exigence de travaux de construction québécois ou autrement canadiens

Les travaux de construction exécutés par l’adjudicataire doivent être des travaux de construction québécois ou autrement canadiens, tels que définis dans le Règlement sur la définition de certaines expressions pour l’application de la section IV du chapitre II de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1, r. 7.01), conformément aux Instructions complémentaires.

RENCONTRE D’INFORMATION / VISITE DES LIEUX

Une rencontre d’information suivie, le cas échéant, d’une visite de l’emplacement des travaux sera effectuée par le chef de projet de la Société. Les soumissionnaires intéressés devront se présenter le 6 août 2025 à 9h00 au 75, rue Saint-François, Gatineau (Québec) J9A 1B4. La présence à cette rencontre est fortement recommandée.

Seuls les soumissionnaires habilités et ayant complété et signé l’Engagement unilatéral de confidentialité conformément à l’article « Déroulement de l’appel d’offres » des Instructions complémentaires peuvent assister à la rencontre d’information/visite des lieux. Si un soumissionnaire veut inviter ses sous-traitants, il doit s’assurer du respect de l’Engagement unilatéral de confidentialité qu’il a signé, notamment, l’article 5.2 :

« 5.2 s’il divulgue le strict minimum nécessaire de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE à ses avocats, notaires et autres professionnels légalement assujettis à un secret professionnel, de même qu’à ses autres conseillers, travailleurs autonomes ou sous-traitants, ayant préalablement signé un engagement de confidentialité au bénéfice de la SOCIÉTÉ visant à assurer le même régime de protection de l’INFORMATION CONFIDENTIELLE que celui prévu aux présentes. »

Aucun renseignement verbal fourni lors de cette visite n’engage la responsabilité de la Société.

Pour des raisons de sécurité, l'identité des visiteurs qui se présenteront à l’immeuble doit être préalablement vérifiée et approuvée. À cette fin, le soumissionnaire doit transmettre à Mme Mélissa Charette à l’adresse courriel [email protected], les coordonnées complètes des personnes qui se présenteront à la visite, en complétant et en signant le formulaire intitulé Consentement à la vérification des antécédents judiciaires et correctionnels fourni à cette fin dans les documents d'appel d'offres, et ce, au plus tard le 18 juillet 2025.

Lors de la visite, les visiteurs doivent présenter une carte d'identité avec photo. Il n’est pas possible d'utiliser des appareils photo à l'intérieur de l'immeuble ni de téléphone cellulaire.

RÉCEPTION ET OUVERTURE DES SOUMISSIONS

Réception des soumissions :

a)      Soumissions transmises sur support papier :

Les soumissions transmises sur support papier doivent être reçues au comptoir de réception des soumissions de la Société situé au 170, rue de l’Hôtel-de-ville, bureau 8.400, Gatineau (Québec) J8X 4C2, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

b)      Soumissions transmises par voie électronique :

Les soumissions transmises par voie électronique doivent être reçues par l’intermédiaire du SEAO à l’adresse suivante : www.seao.gouv.qc.ca, au plus tard à la date et à l’heure limites indiquées aux Instructions complémentaires.

Pour des questions d’ordre technique touchant la transmission des soumissions par voie électronique, communiquez avec le service à la clientèle du SEAO au numéro 418-646-0177 pour les résidents de la région de Québec et au numéro sans frais 1-877-336-7326 pour les résidents de l’extérieur.

Ouverture des soumissions :

L’ouverture publique des soumissions a lieu à la date et à l’heure limites indiquées pour la réception des soumissions. La seule possibilité pour toute personne d’assister à cette ouverture est de visionner celle-ci en direct sur Internet à l’adresse indiquée à cet effet aux Instructions complémentaires. Aucun visionnement ultérieur de la captation vidéo de l’ouverture n’est possible, ni enregistrement ni diffusion de celle-ci.

TRANSMISSION DES PLAINTES

Toutes plaintes formulées auprès de la Société en vertu de l’article 21.0.4 de la Loi sur les contrats des organismes publics (RLRQ, chapitre C-65.1) doivent être reçues à l’adresse [email protected], au plus tard à la date limite fixée pour la réception de celles-ci telle qu’indiquée aux Instructions complémentaires.

RENSEIGNEMENTS

Les soumissionnaires qui désirent recevoir une précision concernant l’appel d’offres doivent obligatoirement communiquer par écrit à l’adresse de courriel désignée ci-dessous en prenant soin de mentionner les numéros de contrat, de projet et d’avis SEAO dans l’objet du courriel. La Société se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise cinq jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

RÉSERVE

La Société se réserve le droit de n’accepter aucune des soumissions reçues.