Renouvellement des licences Veeam Data Platform Advanced
- Donneur d'ouvrage
- Télé-université
- Statut
- complete
- Ouverture
- 5 juin 2025
- Clôture
- 23 juin 2025 (17 jours)
- Soumissionnaires
- 2
Description
L’ORGANISME PUBLIC désire lancer un appel d’offres sur invitation se rapportant au renouvellement de trente licences d'utilisation de logiciel Veeam Data Platform Advanced, avec possibilité d’achat de licences additionnelles unitaires.
Conditions
Conditions d’admissibilité (2)
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
AdmissibilitéPour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a) doit avoir reçu de la part de l’ORGANISME PUBLIC une Lettre d’Invitation à participer au présent Appel d’Offres;
b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires, notamment son statut de revendeur autorisé, conformément au paragraphe 1.05.14;
c) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
d) doit, conformément à la clause « Attestation de Revenu Québec », détenir un attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heur limites de réception des Soumissions;
e) ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprise non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
Le registre des entreprises non admissibles (RENA) peut être consulté sur le site Internet de l’Autorité des marchés publics à l’adresse suivante : https://amp.gouv.qc.ca/rena/. Pour tout renseignement complémentaire concernant le RENA, communiquer avec l’AMP par téléphone au 1 888 335-5550. Pour plus d'information au sujet du registre des entreprises non admissibles, il faut consulter les articles 21.1 et ss de la Loi sur les contrats des organismes publics, RLRQ, c C-65.1.
f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause « Charte de la langue française » de la Régie de l'Appel d'Offres;
g) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
-
Conditions de conformité
Conformité1.10.01 Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a) si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b) si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c) si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 « Bordereau de Prix ») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
La personne qui signe ces documents doit avoir le pouvoir de le faire, d'où la référence à une «personne autorisée» au sein de ce cas de rejet. Il est cependant très difficile pour un tiers de valider si oui ou non la personne signataire détenait réellement un tel pouvoir d'où le fait qu'il existe une présomption à cet effet dans différentes loi qui élimine ce fardeau. Par exemple, lorsque le soumissionnaire est une société par actions la Loi sur les sociétés par actions (RLRQ, c. S-31.1) prévoit que les tiers peuvent présumer que les documents de la société provenant de l'un de ses administrateurs, ou de l'un de ses dirigeants ou autres mandataires, sont valides. Autrement dit, le non respect des règles internes émanant des statuts, règlements internes ou conventions entre actionnaires d’une société par actions qui dépose une soumission ne sont pas opposables aux tiers de bonne foi. Les organismes publics, en tant que bénéficiaires de cette règle, ont donc le droit de croire que la personne avec laquelle ils transigent jouit des pouvoirs et autorisations requis pour signer et donner plein effet à la soumission sans qu’il soit nécessaire d’obtenir un extrait de résolution à cette fin.
d) si le formulaire « Bordereau de Prix » (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e) si la rubrique « Déclaration d'intégrité » du Formulaire de Soumission est absente ou si cette rubrique n’est pas signée par une personne autorisée;
Ce cas de rejet automatique ne s'applique pas à un SOUMISSIONNAIRE qui détient une autorisation de contracter délivrée par l'Autorité des marchés publics (AMP).
f) si les biens proposés ne satisfont pas aux spécifications techniques requises dans les Documents d’Appel d’Offres;
g) si les biens proposés ne réussissent pas les essais de conformité prévus dans le Documents d’Appel d’Offres;
h) dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
i) si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
j) si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d'Appel d'Offres comme entraînant le rejet automatique d'une Soumission n'est pas respectée;
1.10.02 Autres cas d'irrégularitésToute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.10.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
a) dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;
b) dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Soumissionnaires (2)
- MICRO LOGIC SAINTE-FOY LTÉE · FO-1172265846
- SOFTCHOICE LP · FO-3369689461
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Télé-université455 rue du Parvis Québec QC CAN G1K9H6
http://www.teluq.ca
- Hugo Jean · [email protected] · 4186572747 #5230
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