Acquisition d'une niveleuse

APPEL D'OFFRES PUBLIC 532620752502

ACHAT D’UNE NIVELEUSE

La Municipalité de Saint-Damien (ci-après, la « Municipalité ») sollicite des soumissions afin de procéder à l’acquisition d’une niveleuse, et conforme aux spécifications prévues aux clauses techniques contenues au devis d’appel d’offres. La Municipalité se réserve la faculté de procéder à l’acquisition du camion et des équipements de déneigement par l’entremise d’un règlement d’emprunt. Le rachat du véhicule en échange est obligatoire.

Les personnes et entreprises intéressées à présenter une soumission peuvent se procurer une copie des documents d’appel d’offres de même que tous documents qui y sont liés par le biais du Système électronique d’appel d’offres (SEAO) en payant les frais sont fixés selon la tarification en vigueur établie par le SEAO.

Les soumissionnaires intéressés doivent déposer leur soumission sous enveloppes cachetées et portant la mention « Appel d'offres 532620752502 - Achat d’une niveleuse » avant 14 h, le 4 juillet 2025. Les soumissions reçues seront ouvertes le même jour, en présence d’au moins deux (2) témoins, à 14 h 05, au bureau de la Municipalité, à l'adresse suivante : 6850, chemin Montauban, Saint-Damien (Québec) J0K 2E0.

Le Soumissionnaire a l’entière responsabilité de s’assurer que sa soumission est déposée au bureau de la Municipalité à l’adresse susmentionnée. Seules les soumissions reçues avant l’heure et la date susmentionnées seront considérées.

Sont admissibles à soumissionner au présent appel d’offres les soumissionnaires ayant un établissement au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental de libéralisation des marchés applicable à la Municipalité dans le cadre du présent appel d’offres, soit l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’accord économique et global entre le Canda et l’Union européenne (AECG) et l’Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario (ACCQO).

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, ni à encourir aucuns frais de quelque nature que ce soit envers le ou les soumissionnaires. De plus, la Municipalité décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires dans le cas du rejet de toutes les soumissions.

Le contrat est adjugé au soumissionnaire conforme ayant déposé le plus bas prix, le cas échéant, sur décision de la Municipalité, à sa seule discrétion.

Donné à, Saint-Damien ce 4 juin 2025

M. Hugo Allaire

Directeur général et greffier-trésorier

Municipalité de Saint-Damien