Soumissio
№ AOI-2025-060-AP · ocds-ec9k95-20075350

Acquisition et installation de casiers | École du Boisé

Approvisionnement (biens) Avis d’appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes
Statut
complete
Ouverture
3 juin 2025
Clôture
11 juin 2025 (7 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES

Organisme public: Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)

Numéro de projet:  AOI-2025-060-AP

Titre du projet:   Acquisition et installation de casiers | École du Boisé

Description sommaire du projet: Le Centre de services scolaire des Patriotes désire faire l'acquisition de casiers (incluant l'installation) selon les spécifications du devis technique.

Seules les questions transmises au responsable du processus d’appel d’offres seront considérées par l’ORGANISME PUBLIC pour les fins de cet appel d’offres.

S’il y a lieu, les questions seront répondues par la voie d’un addenda, le cas échéant.

PÉRIODE DE VALIDITÉ DES SOUMISSIONS

La soumission est valide pour une période de soixante (60) jours à compter de la date d’ouverture des soumissions.

Obtentions des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO » à défaut de quoi, sa soumission pourrait ne pas être considérée par l'organisme public.

Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’organisme public un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ). Le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) au CSSP avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission.

DEMANDE D’INFORMATION

Les soumissionnaires qui désirent obtenir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec de l’ORGANISME PUBLIC auprès du responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet.

Responsable du processus d’appel d’offres: Luc Gauthier        Courriel: [email protected]

Numéro et titre de projet:   AOI-2025-060-AP / Acquisition et installation de casiers | École du Boisé

L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de trois (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Discrimination territoriale - Exigence de Biens québécois

    Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats desorganismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Biens québécois

    Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Biens doivent être québécois, c’est-à-dire qu’ils doivent remplir l’une ou l’autre desconditions suivantes :

    a) il doit s’agir de Biens à l’état naturel entièrement obtenus au Québec;

    b) il doit s’agir de Biens entièrement produits au Québec à partir de biens visés au sous-paragraphe a) uniquement; ou

    c) il doit s’agir de Biens dont la dernière transformation substantielle a été effectuée au Québec. Pour l’application de la présente clause,l’expression «transformation substantielle» signifie un changement fondamental des Biens sur le plan de la fonction, du caractère ou de la nature qui leur confère leurs caractéristiques essentielles

    Cette exigence s’applique à tous les Biens visés par l’Appel d’Offres

  • Conditions de conformité

    Voir document de Régie

Soumissionnaires (2)

  • PERFIX INC. · FO-1173404154
  • 9394-5202 Québec inc. · FO-1174396219

Codes UNSPSC

5610152056121703

Historique (1)

  1. 3 juin 2025
    awardUpdate
    awardUpdate — Acquisition et installation de casiers | École du Boisé

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Patriotes
1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite