№ 250389
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ocds-ec9k95-20075167
Honoraires professionnels avocats - Avis de réserve
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Saint-Bruno-de-Montarville
- Statut
- complete
- Ouverture
- 3 juin 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 1° et 573.1(LCV), 935 par.1° et 936(CM), 106 par. 4°(CMM), 99 par. 4°(CMQ), 93 par. 4°(STC) - Contrat de services nécessaires dans le cadre d’un recours devant les tribunaux
Description
250389 | Honoraires professionnels avocats - Avis de réserve
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- BÉLANGER SAUVÉ, S.E.N.C.R.L. · FO-3340411852
Codes UNSPSC
80120000
Donneur d'ouvrage
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