№ 202505-101
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ocds-ec9k95-20075029
Étude de marché pour un complexe sportif
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Sorel-Tracy (approvisionnement)
- Statut
- complete
- Ouverture
- 2 juin 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif
Objet du marché
S2 - Études spéciales et analyses
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des dispositions du Règlement 2458 « Concernant les règles de contrôle et de suivi budgétaires et la délégation de pouvoir », le directeur général peut octroyer tout contrat au nom de la Ville en ce qui concerne les besoins courants d’opération, d’administration et d’entretien de la Ville, par transaction et pour un montant maximum, toutes taxes comprises, et inférieur au seuil décrété par le ministre.
Soumissionnaires (1)
- Développement économique Pierre-de Saurel · FO-1147404835
Codes UNSPSC
80141500
Donneur d'ouvrage
Ville de Sorel-Tracy (approvisionnement)http://www.ville.sorel-tracy.qc.ca
Contact responsable
- Hélène Pinard
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