Soumissio
№ CW99939 · ocds-ec9k95-20074946

Traitement des dépôts des mandataires privés qui traitent avec la Banque Nationale du Canada

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .
Statut
complete
Ouverture
2 juin 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 37 - Contrat de services financiers ou bancaires.

Description

Date de modification :  2025-11-18

Champ modifié : Région(s) de livraison

Texte supprimé : N/A

Texte ajouté : Bas-Saint-Laurent, Saguenay–Lac-Saint-Jean, Mauricie, Estrie, Montréal, Outaouais, Abitibi-Témiscamingue, Côte-Nord, Nord-du-Québec, Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine, Chaudière-Appalaches, Laval, Lanaudière, Laurentides, Montérégie, Centre-du-Québec, Hors Québec

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BANQUE NATIONALE DU CANADA · FO-1141418286

Codes UNSPSC

84120000

Donneur d'ouvrage

Société de l'assurance automobile du Québec .
333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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