№ DOS-3129
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ocds-ec9k95-20074821
Expertises et de l'accompagnement dans le cadre le mandat du projet de « Réfection complète de l'enveloppe et mise aux normes de l'accessibilité universelle des entrées au centre communautaire Montrougeau
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Laval
- Statut
- complete
- Ouverture
- 2 juin 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Contrat sous les seuils d'appel d'offres public: En vertu de l'article 7.2 du Règlement sur la gestion contractuelle (L-12628), la Ville peut conclure de gré à gré un contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant (Parag. D3 de l'article 11.6 de la Procédure d'approvisionnement).
Garantie de soumission
Information supplémentaire
En vertu des règles établies dans le Règlement sur la gestion contractuelle L-12628. Contrat pour assurer l'approvisionnement de biens ou la continuité des travaux ou des services dans le cadre d'un projet existant.
Soumissionnaires (1)
- BEAUPRÉ MICHAUD ET ASSOCIÉS, ARCHITECTES S.E.N.C.R.L. · FO-3341668880
Codes UNSPSC
99000000
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