№ 2025-02041
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ocds-ec9k95-20074705
EAT - Collecte de données et rédaction d'un cadre méthodologique de référence sur les milieux naturels
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC de L'Assomption
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 5, 'descriptionEn': 'Regulation respecting contracting by public bodies in the field of information technologies', 'descriptionFr': "Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
573.3 par. 2.3°(LCV), 938 par. 2.3°(CM) - Contrat de services couvert par l'AECG sous le seuil d'application de cet accord.
Objet du marché
S5 - Services environnementaux
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Règlement numéro 177 relatif à la gestion contractuelle
Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023 - 2027 (6 MRC de Lanaudière)
Modification de la résolution 2024-08-152, mandat de 20 000 $, ajout d'une somme additionnelle de 5 126 $, augmentant la banque d'heures à une somme de 25 126 $.
Soumissionnaires (1)
- NATURE-ACTION QUÉBEC INC. · FO-1143202183
Codes UNSPSC
7710150477101601701617007710160477101602771015027710150377101505
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