Soumissio
№ 2025-02-040 · ocds-ec9k95-20074704

Élaboration d'un cadre réglementaire sur les milieux naturels

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
MRC de L'Assomption
Statut
complete
Ouverture
31 mai 2025
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 177 sur la gestion contractuelle. Entente en aménagement du territoire visant le maintien et la mise en valeur de la biodiversité dans la région de Lanaudière 2023 - 2027 (6 MRC de Lanaudière)

Soumissionnaires (1)

  • DHC Avocats inc. · FO-1163440713

Codes UNSPSC

801221008012210280120000

Donneur d'ouvrage

MRC de L'Assomption

http://www.mrclassomption.qc.ca
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