№ 8-370-01051
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ocds-ec9k95-20074458
Intégration à l'art - école primaire à St-Lin 112
Autres
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Samares.
- Statut
- complete
- Ouverture
- 30 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
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14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Description
Date de modification : 2025-09-19
Champ modifié : Nature du contrat
Texte supprimé : Approvisionnement (biens)
Texte ajouté : Autres
Date de modification : 2025-09-19
Champ modifié : Catégorie
Texte supprimé : G17 - Ameublement
Texte
ajouté : 01 - Indéterminé
Intégration à l'art - école primaire à St-Lin 112
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Contrat non assujetti - il n'aurais pas du être publié.
Loi article 3:3. Les marchés publics suivants sont visés par la présente loi lorsqu’ils comportent une dépense de fonds publics:
Alinéa 3: 3° les contrats de services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites gouvernementaux.
Soumissionnaires (1)
- MFB Sculpture inc. · FO-1178609195
Codes UNSPSC
56140000
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Samares.8, rue Monseigneur Lafortune Saint-Paul QC CAN J6E6G7
http://www.csssamares.gouv.qc.ca
Contact responsable
- Équipe de gestion contractuelle · [email protected] · 4507583535
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