Soumissio
№ 105053457 · ocds-ec9k95-20074421

Analyse des coûts et des avantages et hypothèses de calcul nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de la Culture et des Communications
Statut
complete
Ouverture
30 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Réaliser une analyse des coûts et des avantages ainsi que pour effectuer des hypothèses de calcul, tant pour les individus et les entreprises directement visés que pour leurs principaux fournisseurs, nécessaires à la rédaction de l’analyse d’impact réglementaire (AIR) qui accompagnera le dépôt de la loi modifiant la Loi sur les archives (RLRQ, chapitre A-21.1).

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • APPECO Inc. · FO-1168043421

Codes UNSPSC

80161500

Donneur d'ouvrage

Ministère de la Culture et des Communications
225, Grande Allée Est Québec QC CAN G1R5G5
http://www.mcc.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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