Soumissio
№ 851030453 · ocds-ec9k95-20074304

Services de huissiers

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Commission des transports du Québec
Statut
complete
Ouverture
29 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Services de huissiers

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Charron Boissé Lévesque, Huissiers de justice Inc. · FO-1172819691

Codes UNSPSC

80122501

Historique (1)

  1. 29 mai 2025
    contractUpdate tenderUpdate
    contractUpdate+tenderUpdate — Services de huissiers

Donneur d'ouvrage

Commission des transports du Québec
200 Chemin Ste-Foy Québec QC CAN G1R5V5
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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