Soumissio
№ CSSMI-2425AOI-39 · ocds-ec9k95-20074016

Services de transport pour les cours d'été 2024-2025

Services de nature technique Avis d’appel d’offres sur invitation —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Mille-Îles
Statut
complete
Ouverture
28 mai 2025
Clôture
11 juin 2025 (13 jours)
Soumissionnaires
2
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Obtenir les services de transport scolaire pour les élèves fréquentant les cours d'été qui auront lieu à la Polyvalente Sainte-Thérèse du 10 au 25 juillet 2025.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

10 %

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal

Soumissionnaires (2)

  • 6240143 CANADA INC. · FO-1162370135
  • ROBERT PAQUETTE AUTOBUS ET FILS INC. · FO-1142907600

Codes UNSPSC

781118007811000078140000

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Mille-Îles
430, boul Arthur-Sauvé, suite 5070 Saint-Eustache QC CAN J7R6V6
https://www.cssmi.qc.ca/
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite