№ X3 N15596 · ocds-ec9k95-20073938

Infrastructures municipales sur la rue de l'Orignal, phase 5

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Mirabel
Statut: complete
Ouverture: 28 mai 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Honoraires supplémentaires

CONSIDÉRANT QU’en vertu du règlement numéro 2635, le conseil peut octroyer un contrat de gré à gré notamment si la valeur du contrat n’excède pas le seuil d’appel d’offres public prévu par le règlement ministériel;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

6005438 CANADA INC. · FO-1160969102

Codes UNSPSC

81100000

Donneur d'ouvrage

Ville de Mirabel

Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite