Soumissio
№ VMG-25-019 · ocds-ec9k95-20073751

Coordination et mise en œuvre du plan de propreté 2025 dans le secteur Saint-Jacques

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie
Statut
complete
Ouverture
27 mai 2025
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.1°(LCV), 938 par. 2.1°(CM) - Contrat de services autres que ceux couverts par l'AECG ou d'assurances conclu avec un organisme à but non lucratif

Description

Extrait authentique du procès-verbal d’uneséance du conseil d'arrondissement

Séance ordinaire du mardi 8 avril 2025

Résolution: CA25 240120

 

 

Accorder un contrat de gré à gré à Action-Réinsertion (Sac à dos) pour la coordination et la mise en œuvre du plan de propreté 2025 dans le secteur Saint-Jacques et autoriser une dépense maximale de 180 986 $, taxes incluses, le cas échéant - Approuver un projet de convention à cette fin

 


Il est proposé par

Robert Beaudry

 

 

appuyé par

Alia Hassan-Cournol

 

 

D'accorder à Action-Réinsertion (Sac à Dos) un contrat de gré à gré pour la coordination et la mise en œuvre du plan propreté 2025 dans le secteur Saint-Jacques, pour une somme maximale de 180 986 $, taxes incluses, le cas échéant;

 

D'approuver, à cette fin, la convention, se terminant le 31 mars 2026, avec l'organisme Action-Réinsertion (Sac à Dos);

 

D'imputer cette dépense conformément aux informations financières inscrites au dossier décisionnel. 

 

 

Adoptée à l'unanimité.

 

20.03   1258966006

 

 

 

Anne-Marie LEMIEUX

 

______________________________

 

Secrétaire d'arrondissement

 

 

Signée électroniquement le 10 avril 2025

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Résolution CA25 240120 GDD 1258966006

Soumissionnaires (1)

  • LE SAC À DOS (ACTION-RÉINSERTION) · FO-1161481560

Codes UNSPSC

76121503

Donneur d'ouvrage

Ville de Montréal - Arrondissement de Ville-Marie
Contact responsable
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