№ 25-10 · ocds-ec9k95-20073720

Étude sur l'habitation en Minganie

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC de Minganie.
Statut: complete
Ouverture: 28 mai 2025
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — Autre disposition - Précisez à l’étape Description

Description

Contrat conclu en vertu de l'article 7 du règlement de gestion contractuelle de la MRC.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

ID Territoires · FO-1173761611

Codes UNSPSC

81131500

Donneur d'ouvrage

MRC de Minganie.

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