№ 2025-02
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ocds-ec9k95-20073669
MANDAT DE COORDINATION DU PROJET D’IMPLANTATION DE BANDES RIVERAINES CLÉ EN MAIN – OFFRE DE SERVICES – CONTRAT DE GRÉ À GRÉ – OCTROI – AUTORISATION
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- MRC Nicolet-Yamaska
- Statut
- complete
- Ouverture
- 27 mai 2025
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
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Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Objet du marché
S6 - Services de ressources naturelles
Garantie de soumission
Information supplémentaire
l’article 8 du Règlement numéro 2021-03 concernant la gestion contractuelle de la MRC de Nicolet-Yamaska permet d’octroyer, de gré à gré, un contrat encourant une dépense égale ou supérieure à 25 000 $, mais inférieure au seuil de la dépense d’un contrat qui ne peut être adjugé qu’après une demande de soumissions publiques en vertu de l’article 935 du Code municipal du Québec (RLRQ, c. C-27.1);
Soumissionnaires (1)
- Fédération de l’UPA du Centre-du-Québec · FO-1144510642
Codes UNSPSC
70000000
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